Mentions légales
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Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : WMG
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 850 000,00 €
- Siège social : 15 rue de la Chapelle, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe
- SIREN : 440 647 279 — SIRET (siège) : 440 647 279 00023
- RCS : Pointe-à-Pitre 440 647 279 (inscrite le 17 janvier 2002)
- N° TVA intracommunautaire : FR47440647279
- Code APE/NAF : 4673A — Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
- Téléphone : 09 74 56 05 24 — Courriel : erance@vm-guadeloupe.fr
2. Directeur de la publication
⟨À_COMPLÉTER : nom du représentant légal / directeur de la publication⟩, en qualité de représentant légal de la société WMG.
3. Hébergeur du site
- Raison sociale : ⟨À_COMPLÉTER : nom de l’hébergeur⟩
- Adresse : ⟨À_COMPLÉTER : adresse de l’hébergeur⟩
- Téléphone : ⟨À_COMPLÉTER⟩
4. Objet du site
Le présent site est un catalogue en ligne présentant les produits et matériaux distribués par WMG. Il fonctionne en mode devis : les produits sont présentés à titre informatif et ne font pas l’objet d’une vente directe en ligne, toute commande donnant lieu à l’établissement préalable d’un devis. Les conditions de vente applicables sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, visuels, logos, marques, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de WMG ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de WMG, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site sont décrits dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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8. Responsabilité
WMG s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les informations relatives aux produits (descriptifs, visuels, disponibilités) sont fournies à titre indicatif et sans valeur contractuelle. WMG ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une indisponibilité des informations ou de dommages résultant de l’utilisation du site ou de sites tiers accessibles par lien hypertexte.
9. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des tribunaux français.
⟨Document à faire valider avant mise en ligne. Champs ⟨À_COMPLÉTER⟩ à renseigner : directeur de publication, hébergeur, contact. RCS à confirmer.⟩