Politique de remboursement et de retours
Version applicable aux clients professionnels. Dernière mise à jour : ⟨À_COMPLÉTER : date⟩.

1. Champ d’application

La présente politique précise les conditions de retour et de remboursement des produits fournis par WMG. Le catalogue en ligne fonctionne en mode devis : aucune vente ni paiement n’est réalisé directement en ligne. Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par des clients professionnels à la suite de l’acceptation d’un devis, et complètent les Conditions Générales de Vente.

2. Droit de rétractation

Les ventes étant conclues entre professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. Aucun retour ne peut donc être exigé sur ce fondement.

3. Produits non conformes ou endommagés

Il appartient au Client de vérifier l’état et la conformité des produits au moment de la livraison. Toute anomalie apparente (produit manquant, endommagé ou non conforme au devis) doit être signalée par écrit dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception, conformément à l’article 10 des CGV.

Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés, et aucune réclamation à ce titre ne pourra être prise en compte.

4. Modalités de retour

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et écrit de WMG. Les produits retournés doivent être :

  • dans leur état d’origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine ;
  • accompagnés du justificatif de livraison ou de la référence du devis/commande.

Sauf lorsque le retour résulte d’une erreur de WMG ou d’un défaut avéré du produit, les frais de retour restent à la charge du Client. Une décote pourra être appliquée aux produits retournés incomplets ou détériorés.

5. Produits exclus du retour

Ne peuvent faire l’objet d’un retour, sauf défaut avéré :

  • les produits fabriqués, coupés, dosés ou commandés spécialement à la demande du Client ;
  • les produits déstockés ou vendus en promotion signalés comme non repris ;
  • les produits périssables ou dont la nature s’oppose à un retour (⟨À_COMPLÉTER : préciser catégories concernées⟩).

6. Remboursement ou avoir

En cas de retour accepté, ou de produit non conforme confirmé, WMG procède, à son choix et selon les circonstances :

  • au remplacement du produit ;
  • à l’émission d’un avoir utilisable sur une prochaine commande ;
  • ou au remboursement du montant correspondant, selon le mode de règlement initial.

Le remboursement, lorsqu’il est dû, intervient dans un délai raisonnable après réception et contrôle des produits retournés.

7. Contact

Pour toute demande relative à un retour ou à un remboursement, contactez WMG :

⟨Document à faire valider juridiquement avant mise en ligne. Champs ⟨À_COMPLÉTER⟩ à renseigner.⟩